Code du Travail et Jurisprudence

INTERVENANT
Monsieur Abdelhak BAMI

Expert judiciaire assermenté près les tribunaux au domaine de travail et des relations professionnelles.
Formateur et consultant juridique en relations professionnelles
Ex- inspecteur de travail pendant 24 ans

CONTENU DE LA FORMATION

Relations individuelles de travail :
- Contrat de travail (types/rédaction/conditions/engagements des parties …)
- Durée légale du travail (exceptions de la durée du travail / heures supplémentaires…)
- Salaire (composants / protection /indemnités heures supplémentaires / retenues légales …)
- Congé annuel payé / repos hebdomadaire / jours de fêtes et fériés / congé de maternité / absence en cas d’événements familiaux …
- Mesures disciplinaires ( procédure);
- Règles juridiques pour la rupture / résiliation du contrat de travail …
- Calcul des indemnités de licenciement (exercices d’application)

Relations collectives de travail :
- Représentants professionnels dans l’entreprise :
  - Délégués des salariés
  - Comités d’entreprises
  - Comités de sécurité et d’hygiène
- Syndicats professionnels :
  - Bureau syndical (comparaison / rôles …)
  - Représentants des syndicats (comparaison / rôles …)
- Négociation collective
- Convention collective de travail
- Règlement intérieur (contenu / conformité avec la loi / procédure … )
- Grève (légitime / abusive …).

Chaque Jeudi de 14h30 à 17:30

30 heures réparties sur 10 séances de 3 heures

Pour plus amples renseignements,

E-Mail

Num. Tél

Adresse